J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination (secrétaires généraux de chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0500106A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 8 septembre 2005, Mme Marie-Gabrielle Calamarte-Doguet, ingénieur d'études à l'INSERM, est nommée secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Bretagne à compter du 1er septembre.